J.O. 30 du 5 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 janvier 2005 portant mise en disponibilité (magistrature) (rectificatif)

NOR : JUSB0410704Z


Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2005, édition électronique, texte no 60, en ce qui concerne M. Eric Minnegheer :

Au lieu de : « ... pour une durée d'un an », lire : « ... pour une durée de six mois ».